Mentions Légales
Informations légales et éditoriales du site TINTAS RENOV
1. Éditeur du Site
Raison sociale : TINTAS RENOV
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 € (mille euros)
SIREN : 978 290 187
Siège social : 4 rue du Clos de l’Isle, 95710 Chaussy, France
Téléphone : 06 26 50 62 67
Email : tintas.fred@hotmail.fr
Directeur de la publication : Frédéric TINTAS, Président
2. Hébergement
Hébergeur du site : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.tintas-renov.fr (textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de TINTAS RENOV, sauf mention contraire.
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Protection des marques : Le nom « TINTAS RENOV » ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions.
4. Responsabilité
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5. Liens Hypertextes
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Responsable du traitement : TINTAS RENOV – SASU
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8. Droit Applicable et Juridiction
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Pontoise (Val d’Oise)
9. Contact
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- Par email : tintas.fred@hotmail.fr
- Par téléphone : 06 26 50 62 67
- Par courrier : TINTAS RENOV, 4 rue du Clos de l’Isle, 95710 Chaussy, France
Dernière mise à jour : Mars 2026